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Frédérique Bensoussan

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Lois applicables

Cette politique est conforme aux lois énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) applicable au Canada. Pour les résidents du Québec, cette politique vise à se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Pour les résidents des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGDP) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. En cas d’incohérences, le RGDP s’appliquera.
Pour les résidents de Californie, cette politique vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA).

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Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur aux fins spécifiques d’atteindre les objectifs fixés. Les tiers ne pourront accéder aux données qu’à cette fin.

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Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer aux obligations légales, puis supprimées de manière sécurisée.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les informations sensibles sont chiffrées et transmises via une connexion sécurisée (HTTPS). Bien que des précautions raisonnables soient prises pour garantir la protection, une sécurité absolue ne peut être assurée. En cas de violation de sécurité, nous vous informerons conformément aux obligations légales.

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Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour se conformer à la loi et à toute évolution de notre processus de collecte de données. Nous recommandons de vérifier cette politique périodiquement pour se tenir informé des changements.

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Date d’entrée en vigueur : le 14 novembre 2024